immeubles collectifs
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les situations critiques qui découlent des nuisances occasionnées par certains occupants de logements situés dans des ensembles collectifs. En effet, ces agissements ont pour conséquence d'entraîner une importante dégradation des relations de voisinage et des conditions de vie de l'ensemble des familles concernées. Face aux risques de conflits qui se profilent derrière ce type de situation et tout en respectant les droits des personnes, il souhaiterait connaître les moyens légaux susceptibles d'être utilisés pour remédier à ce problème. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001