enfants
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales dans le financement des transports scolaires des gens du voyage, scolarisés dans la ville d'accueil. Il souhaiterait connaître le montant des aides susceptibles d'être attribuées en faveur de ces collectivités dans le cadre de transports urbains organisés par une autorité de type communauté de communes ou communauté urbaine. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002