Réponse publiée le 3 décembre 2001

Les maxima de service hebdomadaire des personnels enseignants du second degré ne définissent que les obligations de service en présence des élèves. Les contraintes inégales, selon les disciplines et les niveaux d'enseignement dans certaines tâches inhérentes à la fonction enseignante, telles que la préparation des cours et la correction des copies, ont conduit à différencier dès l'origine les obligations d'enseignements des professeurs de certaines disciplines. En tout état de cause, des obligations de service peuvent être fixées de manière différente, notamment entre agents d'un même corps, afin de tenir compte de conditions de situation elles-mêmes différentes, comme le confirment les arrêts du Conseil d'Etat du 10 mars 1995 (Confédération nationale des groupes autonomes de l'enseignement public) et du 23 décembre 1995 (syndicats des grades de la police nationale et autres). L'évolution, au cours de ces dix dernières années, de la réglementation applicable en la matière a cependant très fortement atténué ces différenciations. Ainsi, dans le cadre des mesures de revalorisation de la fonction enseignante mises en oeuvre en 1989, le service hebdomadaire de la plupart des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) a été ramené de vingt et une heures à dix-huit heures à compter du 1er septembre 1990. De même, le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel a été réduit, en trois ans à raison d'une heure par an à compter de la rentrée de 1990, de vingt-et-une heures à dix-huit heures pour ceux chargés des enseignements généraux et des enseignements professionnels théoriques, et de vingt-six heures à vingt-trois heures pour ceux chargés des enseignements pratiques. En outre, les obligations de service de cette dernière catégorie de personnels ont été récemment redéfinies par le décret n° 2000-753 du 1er août 2000. Le service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel chargés des enseignements pratiques est désormais de dix-huit heures, à l'instar des autres professeurs de ce corps chargés des autres enseignements. Cette mesure, intervenue dans un contexte de rénovation profonde de la voie professionnelle au lycée, a pris effet au 1er septembre 2000 pour les membres de ce corps qui exercent dans les lycées professionnels ; elle est appliquée à la rentrée 2001 aux professeurs de lycée professionnel qui exercent dans des classes relevant de l'enseignement adapté. Par ailleurs, dans le cadre des orientations pour une politique des arts et de la culture, le ministre de l'éducation nationale a entendu apporter une attention particulière à la situation des professeurs agrégés et certifiés chargés des enseignements artistiques dans les collèges et les lycées. Ces personnels étaient, en application des décrets n°s 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950, astreints à un service hebdomadaire de dix-sept heures pour les professeurs agrégés et de vingt heures pour les professeurs certifiés, soit un service supérieur de deux heures à celui de leurs collègues chargés des disciplines littéraires, scientifiques et technologiques. Un projet de décret, qui requiert l'avis du Conseil d'Etat, aligne en deux ans, à raison d'une heure par an à compter du 1er septembre 2001, le maximum de service de ces professeurs sur ceux des autres professeurs. Le projet de décret précité prévoit des dispositions analogues pour les PEGC qui dispensent leur enseignement dans une discipline artistique. Demeurent actuellement astreints à un service hebdomadaire d'une durée supérieure à quinze heures pour les agrégés et à dix-huit heures pour les autres corps, sous réserve des dispositions appelées à régir à titre transitoire, pour la présente année scolaire 2001-2002, les enseignants des disciplines artistiques, d'une part, les professeurs chargés de l'éducation physique et sportive, et, d'autre part, les enseignants du premier degré en fonctions dans les sections d'enseignement général de collège et dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, soit seulement 11 % des 394 000 enseignants titulaires exerçant dans un établissement du second degré. S'agissant des professeurs chargés de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, ceux-ci sont tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-sept heures pour les professeurs agrégés et de vingt heures pour les professeurs d'éducation physique et sportive. Ces maxima de service tiennent compte des conditions spécifiques de délivrance des enseignements et d'évaluation des élèves, qui sont liées à la pratique d'un grand nombre d'activités physiques et motrices, et incluent trois heurs forfaitaires réservées à l'animation de l'association sportive de l'établissement. Pour ce qui concerne les enseignants du premer degré exerçant en SEGPA et en EREA, ceux-ci bénéficient, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire de vingt-trois heures, soit d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires pour lesquels le service hebdomadaire est de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires. En tout état de cause, toute évolution de la réglementation applicable à ces personnels ne peut relever que d'un examen attentif des spécificités de leur enseignement, de leurs missions et de l'organisation pédagogique des classes dans lesquelles ils interviennent.