Question de : M. André Lebrun
Nord (7^e circonscription) - Socialiste

M. André Lebrun appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains ajustements qui seraient souhaitables afin d'améliorer le fonctionnement du système d'indemnisation du chômage. En effet, des problèmes techniques (par exemple un serveur téléphonique ou minitel défaillant), le défaut de rapidité ou d'information, s'avèrent parfois particulièrement dommageables puisque des personnes et parfois des foyers entiers se voient alors inopinément privés de ressources sans raison valable et sans avoir été informés préalablement. D'une part, l'inscription comme demandeur d'emploi est réalisée par l'ASSEDIC. Un dossier unique doit être rempli et remis par le demandeur dans un délai de cinq ans jours, il servira à la fois à l'inscription sur les listes de demandeurs d'emploi et à l'enregistrement de la demande d'allocations. Une carte d'inscription et une invitation à se présenter à l'ANPE dans un délai de quatre semaines, pour un premier entretien obligatoire, lui est alors remise. Lors de cet entretien, il serait utile de suggérer au demandeur d'emploi de vérifier chaque mois si sa déclaration de situation a effectivement été prise en compte par l'ASSEDIC. D'autre part, dès la fin du mois ou, au plus tard, dans les premiers jours du mois suivant, il doit être fait une déclaration mensuelle de situation auprès de son ASSEDIC. Celle-ci est obligatoire et permet de renouveler tous les mois son inscription comme demandeur d'emploi. Elle peut être réalisée par téléphone ou par minitel, il suffit alors de suivre les instructions données par le serveur téléphonique ou minitel. A la fin de l'opération, un message final confirme que la déclaration a bien été enregistrée. Cependant, lorsque la déclaration n'a pas été correctement enregistrée (défaillance technique ou erreur humaine), il serait souhaitable q'un message final le signale afin d'éviter que des gens comptent financièrement sur l'indemnité chômage alors qu'ils ne sont plus en mesure de la percevoir. De même, il serait préférable que la lettre de radiation de l'ASSEDIC soit envoyée le plus rapidement possible car aujourd'hui ce courrier met le plus souvent deux mois à parvenir à son destinataire, ce qui ne lui laisse pas le temps de s'organiser face à cette brutale chute de ressources. Aussi, il lui demande quelles mesures, parmi celles-ci ou d'autres, elle a l'intention de mettre en oeuvre pour éviter que ne se reproduisent ce type de situations particulièrement délicat et pénible à vivre.