Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de prise en charge des facteurs anti-hémophiliques dans le service public hospitalier. En effet, la cherté et la quantité des produits coagulants nécessaires au traitement de l'hémophilie mettent gravement en péril certains établissements d'accueil, et notamment celui de La Perle cerdane, à Osséja, dans les Pyrénées-Orientales, qui éprouve de grandes difficultés à assurer le service public hospitalier en milieu rural. Les responsables de l'établissement proposent, dans un souci d'équité pour les hémophiles, de ne plus faire supporter cette charge par la dotation globale et de procéder à des facturations auprès de la caisse d'origine du patient. En conséquence, il lui demande sa position à ce sujet, et quelles sont les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement.