Question écrite n° 66559 :
AFPA

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des jeunes de moins de dix-huit ans en contrat de qualification par alternance. En effet, dans les centres AFPA (Associations de formations professionnelles d'adultes), ceux-ci ne peuvent être hébergés en internat avant leur majorité légale. Ainsi, un jeune qui commence celle-ci mineur pour la finir majeur, ne pourra être hébergé par le centre qu'à compter de sa majorité. Aussi, il lui demande les solutions qu'elle envisage afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er octobre 2001

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