Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des professionnels de santé, salariés à temps partiel à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris. La direction de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a exclu ces médecins du projet de protocole de réduction du temps de travail au motif que la lettre de cadrage élaborée par la Caisse nationale d'assurance maladie conjointement avec le ministère de l'emploi et de la solidarité ne prévoit pas de mise en place de la loi sur la réduction du temps de travail pour les agents ne relevant de la convention collective. Cette situation semble singulière dans la mesure où les médecins non titulaires de la fonction publique hospitalière bénéficient des dispositions de la loi sur la réduction du temps de travail. Aussi, il lui demande de reconsidérer cette décision en prenant les dispositions nécessaires, en relation avec la CPAM, afin de permettre à l'ensemble des agents de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris de bénéficier de la réduction du temps de travail, quel que soit leur statut.