Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la prise en compte de l'ancienneté des personnels des missions générales d'insertion de l'éducation nationale qui seront titularisés dans le cadre des concours réservés ouverts en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire. Il est prévu d'appliquer à ces personnels les dispositions de l'article 11-5 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié. Ainsi donc, les services accomplis seraient retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et à raison des trois quarts au-delà de douze ans. Par ailleurs, s'agissant de la validation des services accomplis en GRETA, celle-ci est actuellement impossible, les services concernés ne figurant pas parmi les services de non-titulaires admis à validation dont la liste est annexée au décret n° 69-123 du 24 janvier 1969. Ces personnels, dont certains étaient en poste depuis une vingtaine d'années et dont le haut niveau de qualification et les compétences ont été souvent reconnus, sont aujourd'hui pénalisés. Aussi paraît-il nécessaire de voir les solutions susceptibles d'être envisagées pour qu'ils puissent bénéficier de dispositions plus favorables sur le plan de la reprise d'ancienneté. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à ce problème.