Question écrite n° 66566 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des harkis et de leurs descendants. En effet, depuis le 31 décembre dernier, la loi du 11 juin 1994 relative à l'insertion sociale et économique des harkis et leurs familles ne s'applique plus, en raison de la non-prorogation de la circulaire du 31 mai 1999, ce qui a pour conséquence le blocage du versement d'un certain nombre d'aides. Ainsi, en dépit des dispositions ponctuelles prises en leur faveur, les harkis se retrouvent aujourd'hui dans une situation toujours difficile. Presque quarante ans après la fin de la guerre d'Algérie, ils se sentent encore ignorés ou rejetés dans un pays, la France, qu'ils ont choisi de rejoindre. Certain de sa volonté de réparer les préjudices subis par cette population, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions en matière sociale, d'éducation et d'emploi, qu'elle compte mettre en oeuvre en faveur des harkis et leurs descendants.

Données clés

Auteur : M. Georges Frêche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er octobre 2001

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