Question écrite n° 66567 :
sourds et malentendants

11e Législature
Question signalée le 17 décembre 2001

Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des sous-titres Télétexte sur les chaînes de télévision françaises. Hormis les efforts louables réalisés par France Télévision et TF 1, il semblerait en effet que la diffusion d'émissions en sous-titres Télétexte, sous-titres incrustés et en langue des signes française soit largement insuffisante sur l'ensemble des chaînes hertziennes. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre total d'heures d'émissions comportant un sous-titrage, par chaîne et par type de programme, et savoir dans quelle mesure serait envisageable l'instauration d'un quota obligatoire d'heures diffusées avec ces procédés, permettant ainsi de rendre la télévision accessible aux 4 millions de Français sourds et malentendants.

Données clés

Auteur : M. Georges Frêche

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 décembre 2001

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001

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