frais de transport
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de remboursement par la sécurité sociale des frais de déplacements en véhicule personnel. En effet, si certaines caisses primaires d'assurance maladie, dans un souci de maîtrise des dépenses de santé, incitent leurs adhérents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements médicalement justifiés, il semble que des différences importantes en termes de remboursement privilégient l'usage des ambulances ou des véhicules sanitaires légers. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner son point de vue à ce sujet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001