Question écrite n° 66580 :
adoption

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay * appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le blocage des dossiers dans le cadre de l'adoption internationale au Vietnam. A l'heure actuelle, 1 400 couples sont en attente d'un enfant en provenance du Vietnam. Les dossiers déposés pour certains depuis le mois de janvier 2001 attendent pour l'essentiel à l'ambassade de France à Hanoï. La situation semble quasiment bloquée. Dix dossiers seulemen seraient en passe d'être traités. Pourtant, des engagements ont été pris par le Gouvernement en vue du déblocage d'un dossier sur trois avant la fin de l'été. Or, au mois de septembre, dix dossiers sur 1 400 le sont. De même, un déblocage de 600 000 francs de crédits pour aider au traitement des dossiers avait été annoncé. Qu'en est-il exactement ? Les familles en attente d'adoption attendent pour certaines depuis deux ans suite à la fermeture intervenue le 9 mai 1999, de même que les enfants dans les orphelinats vietnamiens. C'est pourquoi, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin à l'inertie administrative qui prévaut dans ce domaine, dont les parents et les enfants en attente d'une famille sont les victimes.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

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