Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre trop important d'accidents de cyclomoteurs (500 tués par an) qui touchent surtout des jeunes dont la prise de risque semble hélas naturelle. Si la législation impose aux constructeurs ou importateurs une puissance inférieure à 45 km/h pour les cyclomoteurs ou scooters de 50 cm³, il est bien connu que, peu de temps après, les titulaires de cyclomoteurs peuvent librement se procurer des équipements complémentaires permettant de rouler à 70 km/h, voire plus. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre : pour vraiment faire limiter aux constructeurs la vitesse de 45 km/h préconisée par le code de la route, pour qu'il soit impossible de « débrider » ou de modifier les moteurs et leurs accessoires afin d'augmenter leur puissance et leur couple effectif, pour que les conducteurs de cyclomoteurs et leurs parents soient mieux informés des risques et dangers encourus lorsqu'ils augmentent ainsi la puissance et la vitesse des cyclomoteurs.