retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Dominique Caillaud
Vendée (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des épouses d'anciens combattants décédés, titulaires d'une retraite mutualiste du combattant. Les intéressées ont partagé le poids des préjudices financiers et professionnels subis par leur conjoint pour assurer la défense de notre pays. Partant, il serait équitable que les rentes de réversion qui leurs sont versées soient revalorisées au même taux que les rentes des anciens combattants et ne soient plus soumises à conditions de ressources lorsqu'elles ont été souscrites du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1986. Aussi il le remercie de lui indiquer s'il entend prendre des mesures allant dans ce sens.
Auteur : M. Dominique Caillaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001