sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allocation de vétérance attribuée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de la loi du 3 mai 1996. L'adjonction d'une part variable traduit la reconnaissance de la nation à l'égard des sapeurs-pompiers partis à la retraite à compter du 1er janvier 1998. Par contre, cette date butoir suscite un vif mécontentement des autres sapeurs-pompiers volontaires, dont le départ à la retraite est intervenu antérieurement. Il lui demande s'il ne convient pas, dans un souci d'équité, d'étendre le bénéfice de l'allocation de vétérance (part variable) à tous les sapeurs-pompiers retraités.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001