praticiens hospitaliers
Question de :
M. Georges Frêche
Hérault (2e circonscription) - Socialiste
M. Georges Frêche attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question des gardes médicales hospitalières. En effet, les praticiens sont toujours dans l'attente des textes d'application qui permettraient de définir précisément les bénéficiaires du « repos de sécurité » ainsi que les modalités d'exercice de ce repos. Ils s'inquiètent par ailleurs du mode de calcul des forfaits de garde et souhaitent que la notion d'heures supplémentaires soit prise en compte dans le régime de rémunération. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de répondre à l'attente de ces médecins.
Auteur : M. Georges Frêche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001