Question écrite n° 66589 :
soins et maintien à domicile

11e Législature

Question de : M. Michel Fromet
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des centres de santé infirmiers. La pénurie de personnels infirmiers, la gestion du passage aux 35 heures et la stagnation de la rémunération des actes mettent en danger l'existence de ces établissements et la qualité des soins dispensés. Les règles de fonctionnement des centres de santé notamment font que la prise en charge des actes infirmiers en collaboration avec des aides-soignantes est réalisée sur fonds propres (décret n° 91-654 du 15 juillet 1991). Il lui demande si des mesures sont envisagées pour préserver ces structures de soins.

Données clés

Auteur : M. Michel Fromet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 1er octobre 2001

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