Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût de la rentrée scolaire pour les élèves et leur famille. Pour la première fois cette année en Ile-de-France, les manuels scolaires sont prêtés aux lycéens des classes de seconde et à ceux de première année des lycées techniques et professionnels. Le prêt de livres sera progressivement étendu aux autres niveaux du lycée d'ici 2003. Une autre mesure de la région permet aux élèves de première année de CAP, BEP et bac professionnel de bénéficier d'une allocation de 800 francs pour qu'ils s'équipent en vêtements de travail, de protection et petits outillages. Ces aides matérielles et financières permettent à des milliers de jeunes et de familles de mieux supporter le coût de la rentrée scolaire et complètent les mesures déjà prises par le Gouvernement, comme l'allocation de rentrée scolaire, fixée à 1 600 francs par enfant et versée dès la deuxième quinzaine d'août, ou la prime d'équipement accordée en première année de lycée professionnel, qui est doublée. Mais certaines de ces mesures sont le fait d'initiatives régionales, ce qui laisse subsister des inégalités géographiques, que redoublent la persistance des inégalités de traitement par cycle. Dans le secondaire par exemple, les livres scolaires représentent la part la plus importante des achats de la rentrée, à peine couverte par l'allocation scolaire. Si de nouvelles primes ont été créées cette année, notamment pour l'enseignement professionnel, elles ne concernent que les seuls boursiers et accentuent les effets de seuil. De fait, comme l'indique la Confédération syndicale des familles, le prix des fournitures scolaires est pour la première fois depuis plusieurs années en nette augmentation (+ 4,3 %), due à la hausse importante du papier. Le principe de gratuité de l'enseignement public a été réaffirmé par le Gouvernement qui, par un certain nombre de mesures, favorise la scolarisation des jeunes. Mais ce droit implique une totale prise en charge des fournitures scolaires selon les besoins, par une modulation de l'ARS en fonction du niveau de scolarité. Il induit une égalité de traitement, notamment en ce qui concerne le prêt des livres scolaires dans tous les lycées, à tous les niveaux, au même titre que dans les collèges. Les avancées financières réelles ne seront perceptibles que par une redéfinition de la politique d'aides aux familles. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour renforcer les dispositifs gouvernementaux et rendre effective la gratuité des études pour tous, sur l'ensemble du territoire, quel que soit l'enseignement et le niveau d'étude.