stationnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur les difficultés rencontrées dans le cadre de l'aménagement des aires d'accueil pour les gens du voyage et sur les relations souvent conflictuelles qui en découlent. En effet, si le cadre législatif de la loi du 5 juillet 2000 dite « Besson », relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constitue un moyen d'action, il semblerait que son application soit limitée, notamment concernant le nombre trop souvent insuffisant d'aires d'accueil prévues dans les villes de plus de 5 000 habitants. Aussi, devant la répétition constante d'incidents, il serait très souhaitable que des mesures soient envisagées pour stimuler les objectifs de la loi « Besson », que sont d'une part l'octroi de conditions décentes d'accueil des gens du voyage, et d'autre part la lutte systématique contre les campements illicites. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 3 décembre 2001