téléphone
Question de :
M. Yvon Abiven
Finistère (4e circonscription) - Socialiste
M. Yvon Abiven attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles relatives à l'installation de pylônes servant de support pour les relais de téléphonie mobile. Depuis l'apparition de la téléphonie mobile et malgré son fort développement, ce type d'installation n'est soumis qu'à une simple déclaration de travaux. Or, étant donné l'impact visuel de ces édifices et leurs nuisances éventuelles sur l'environnement, une plus large consultation serait souhaitable. Il importerait donc de modifier la réglementation en vigueur et de substituer par exemple à la déclaration de travaux une demande de permis de construire, ce qui permettrait l'organisation d'une consultation. Il lui demande donc s'il entend prendre des dispositions permettant d'adopter la réglementation actuelle. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. Yvon Abiven
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002