Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste

M. Jacques Brunhes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'aide accordée aux entreprises dans le cadre des nouvelles formations d'ingénieur. Ce dispositif, créé en 1991, était destiné aux techniciens supérieurs en activité qui souhaitent obtenir le titre d'ingénieur par la formation continue. Les entreprises qui engageaient un salarié technicien supérieur dans une telle formation percevaient une aide de l'Etat allant de 70 000 francs à 100 000 francs. Depuis le mois de février 2001, le budget alloué au dispositif des nouvelles formations d'ingénieur n'autorise plus la prise en compte de demandes postérieures à cette date. La réflexion sur l'importance de la formation continue tout au long de la vie se développe en France, notamment à l'instigation du Gouvernement. Valoriser les acquis professionnels et permettre la poursuite d'une formation dans le cadre du travail en entreprise correspond à une demande croissante et constitue un levier essentiel de la promotion sociale. L'aide accordée aux entreprises dans le cadre des nouvelles formations d'ingénieur peut jouer un rôle significatif dans la dynamisation du tissu économique, en particulier en direction des PMI et des PME. Le désengagement de l'Etat semble donc être en contradiction avec les besoins exprimés par les salariés. Aussi, il lui demande de l'informer sur les motivations de cette décision, et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour développer la formation continue tout au long de la vie et garantir ainsi la mobilité sociale et professionnelle des salariés.