Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de reconduire les aides de l'Etat à la mise en oeuvre des nouvelles filières de formation d'ingénieurs au titre de la formation continue pour les PME-PMI. Depuis sa mise en place par une circulaire interministérielle datant de 1991 (cir. réf. DFP n° 91-18), ce dispositif consacrait un objectif politique spécifique de l'Etat à destination des PME-PMI, en matière de formation. Or, depuis début 2001, le dispositif d'aide forfaitaire aux entreprises a été supprimé, sur la foi d'une étude du CEREQ de 1995 qui mettait en cause ses filières (jugées quelque peu innovantes et peu fréquentées). En réalité, ces formations sont élaborées en concertation avec les entreprises et complètent véritablement les formations traditionnelles d'ingénieurs. Elles constituent une opportunité pédagogique réelle, en ce sens que la démarche de validation des acquis personnels et professionnels se situe tout au long du cursus. Même si ce dispositif a démarré majoritairement dans les grandes entreprises, il rencontre incontestablement un succès croissant dans les PME/PMI : celles-ci peuvent, grâce à lui, améliorer la lisibilité de l'encadrement des apprenants et pérenniser davantage d'emplois. Ainsi, le désengagement de l'Etat concernant l'aide accordée aux entreprises dans le cadre des nouvelles filières de formation d'ingénieurs limite un processus qui contribue à la lisibilité du développement des PME/PMI. Pour celles-ci, le coût des formations est, sans soutien externe, rapidement prohibitif ; il n'y a toutefois pas de raison (et c'est même notre intérêt économique) pour que l'investissement dans le capital humain ne se fasse pas dans les petites et moyennes entreprises. Il lui demande donc si le Gouvernement peut envisager un nouveau dispositif.