Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posés aux établissements hospitaliers pour recruter des infirmières dans le contexte de la réduction du temps de travail. Depuis 1998, les établissements hospitaliers rencontrent de plus en plus de difficultés pour recruter du personnel infirmier essentiellement du fait de l'absence d'anticipation dans la formation et de la fermeture d'écoles. Pour 2001, la pénurie s'établit à 20 000 infirmières dans les établissements publics, avant la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, et à 6 000 dans les établissements privés. Cette situation est d'autant plus alarmante que les évolutions démographiques de la population active sont particulièrement défavorables et les départs en retraite vont concerner, d'ici à cinq ans, 40 % des infirmières. Au 1er janvier 2002, près de 200 postes d'infirmières vont manquer dans les établissements publics hospitaliers de Gonnesse, Meaux, Montreuil, Saint-Denis et Aulnay-sous-Bois. Actuellement, les établissements sont amenés à prendre des mesures pour faire face à cette pénurie : fermeture de lits, recrutements à l'étranger et incitations au retour des infirmières inactives. De plus en plus d'hôpitaux misent, en effet, sur un retour au travail. En 2000, 50 000 infirmières de moins de quarante-cinq ans seraient inactives en France. Si 5 % d'entre elles acceptaient un retour à l'activité professionnelle, 2 500 postes seraient pourvus. Mais cette mesure reste peu incitative au retour. Les directions d'hôpitaux vont alors rechercher du personnel dans les pays membres de l'Union européenne ou la pénurie d'infirmières est également à l'ordre du jour. Aujourd'hui, l'Espagne est devenue un important réservoir d'infirmières. 10 000 d'entre elles n'arrivent pas à trouver un établissement d'accueil dans leur pays. Ces mesures conjoncturelles restent cependant insuffisantes pour pourvoir les postes vacants. Malgré la hausse bien tardive du numerus clausus des écoles, les infirmières supplémentaires actuellement en formation - 18 000 - n'arriveront pas avant 2003 sur le marché du travail. A court terme, la situation risque d'être aggravée par des problèmes d'absentéisme qui traduit la fatigue et l'épuisement des équipes en place, de manque de reconnaissance du métier, d'insuffisance des salaires et d'attractivité de la province pour les infirmières franciliennes du fait de la mise en application de la réduction du temps de travail. Dans ce contexte, il lui demande de prendre des mesures urgentes pour faire face à cette situation de pénurie qui risque de remettre en cause la permanence et la qualité des soins.