Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer * appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le préjudice que cause aux petites et moyennes associations culturelles locales, animées par des bénévoles, et subventionnées par les collectivités locales, l'assujettissement à la taxe parafiscale sur les spectacles instaurée an janvier 2000 pour financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. La plupart de ces associations paient cette taxe mais ne bénéficient en retour d'aucune aide de l'Etat dès lors que, n'organisant pas plus de six manifestations par an, elles ne sont pas soumises à l'obligation de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles. C'est pourquoi, afin de ne pas décourager les associations culturelles locales, qui participent de façon irremplaçable à l'animation et à la convivialité de nos villes et villages, il lui demande s'il ne peut être envisagé de les exonérer de la taxe parafiscale sur les spectacles dès lors qu'elles n'ont pas de licence professionnelle.