Question écrite n° 66610 :
équilibre financier

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les observations de la Cour des comptes relatives au système de régulation du médicament. Dans son rapport 2001 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes note que le système de régulation du médicament souffre de deux handicaps majeurs : d'une part, la prédominance de l'industrie dans la diffusion de l'information sur les produits pharmaceutiques et sur leurs usages, et, d'autre part, l'absence de réévaluation fréquente des médicaments remboursés. En conséquence, il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement envisage de donner aux observations de la Cour des comptes relatives au système de régulation du médicament.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 1er octobre 2001

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