pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une réflexion émise par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant la proportionnalité des pensions militaires d'invalidité. En effet, déplorant que la règle qui les fixait en 1919 au dixième de la pension accordée aux grands invalides ne soit plus respectée actuellement, l'UFAC souhaiterait obtenir son rétablissement à l'indice 62,8, soit le 1/10 de la pension d'invalidité à 100 % à l'indice 628. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001