carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant les modalités d'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Algérie. En effet, l'UFAC souhaiterait que soit levée la restriction écartant de son bénéfice les militaires ayant pris part uniquement aux combats au Maroc et en Tunisie, ne totalisant pas douze mois consécutifs avant les dates butoirs spécifiques à ces deux conflits. Elle ajoute qu'en tenant compte du fait que de nombreuses opérations de guerre ont eu lieu après les dates d'indépendance en Tunisie et au Maroc il lui semble opportun que ces dates butoirs soient reculées au 2 juillet 1962. Il le remercie de l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001