pensions
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant la « cristallisation » des retraites du combattant et des pensions militaires d'invalidité. En effet, l'UFAC souhaiterait que ce problème soit examiné d'urgence par la commission d'étude prévue à l'article 110 de la loi de finances pour 2001 afin de proposer des mesures immédiates de décristallisation à intégrer dans le budget 2002 comme commencement d'un processus progressif de décristallisation totale. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001