veuves et orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre tendant à l'attribution du bénéfice de l'emploi obligatoire aux orphelins de guerre et pupilles de la nation au même titre que celui dont bénéficient les personnes handicapées et sans limite d'âge. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son opinion à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002