orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant le transport pour l'accompagnement d'un orphelin ou pupille de la nation qui se rend sur la tombe de son père ou de sa mère. En effet, rappelant qu'actuellement l'accompagnement d'un orphelin de guerre ou pupille de 1939-1945 bénéficie de la gratuité alors que l'accompagnement de ceux de 1914-1918 n'entraîne qu'une exonération de 40 % du voyage, l'UFAC aspire à une uniformisation de la gratuité. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002