pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication formulée par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant le calcul des pensions militaires d'invalidité. En effet, faisant part de ses réticences face au système actuel, l'UFAC aspire à ce qu'il soit remplacé par un nouveau mode plus simple, respectant la parité garantissant une évolution parallèle via une indexation de ces pensions sur le traitement d'un corps de référence dans la grille de la fonction publique. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002