Question écrite n° 66629 :
pensions des veuves et des orphelins
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre tendant à voir attribuer le bénéfice du taux spécial de pension aux veuves de guerre dont les époux sont morts au combat ou comme résistants, fusillés, massacrés. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre à ce titre.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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