orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande formulée par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre au profit des orphelins de guerre et pupilles de la nation. En effet, rappelant des engagements ministériels pris en 1998, l'UFAC aspire à ce que la carte de ressortissant leur soit attribuée. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002