veuves et orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant les modalités d'octroi de la prestation spécifique dépendance aux veuves de guerre. En effet, l'UFAC souhaiterait qu'en la matière leur pension ne soit pas prise en compte dans le calcul de leurs ressources. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001