Question écrite n° 66633 :
carte du combattant volontaire de la Résistance

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant l'attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance. En effet, l'UFAC souhaiterait qu'elle bénéficie aux titulaires de la médaille de la Résistance ou de la croix de guerre au titre de la Résistance. Il le remercie de l'informer des mesures qui seront prises en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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