pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le voeu émis par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant le plafond de ressources retenu pour la fixation de la pension des veuves de guerre. En effet, l'UFAC souhaiterait qu'il soit relevé pour l'attribution du taux exceptionnel. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002