pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le voeu émis par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre d'obtenir le rétablissement du cumul de la pension d'orphelin de guerre avec l'allocation adulte handicapé remis en cause par la loi de finances de 1983. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001