titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. En effet, l'UFAC souhaiterait qu'elle soit ouverte à tous les résistants dont la qualité a été reconnue dans la lutte contre l'occupant nazi, à tous les réfractaires au STO ainsi qu'aux internés et déportés politiques. Il le remercie de l'informer des mesures qu'il entend prendre à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001