carte du combattant
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, comité départemental de la Moselle, concernant les conditions d'attribution de la carte de combattant. En effet, la FNACA souhaiterait qu'elles intègrent des critères de territorialité se référant aux unités de gendarmerie, estimant qu'ils permettraient de traiter de manière équitable les unités ayant servi dans un même secteur. Il le remercie de l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001