Question écrite n° 66646 :
retraite du combattant

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une demande de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, comité départemental de la Moselle, tendant à favoriser, au décès de leur époux, le versement de 50 % de la retraite du combattant aux veuves d'anciens combattants. Il le remercie de lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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