internés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant l'application des décrets dits de Tambow pris pour l'indemnisation des anciens prisonniers des camps soviétiques. En effet, se référant à une réponse écrite ministérielle, l'UFAC souhaiterait que le dossier des prisonniers alsaciens-mosellans qui ont été exclus du bénéfice de ces décrets en raison du lieu de stationnement de leur camp soit examiné rapidement. Il le remercie de lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001