Question écrite n° 66651 :
titre de reconnaissance de la Nation
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les réflexions de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant les réfractaires. En effet, l'UFAC indique que par les actions qu'ils ont menées, ils méritent de se voir décerner le titre de reconnaissance de la nation et souhaiterait par conséquent que des mesures soient prises à cette fin. Il le remercie de lui faire part de ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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