annuités liquidables
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre concernant la bonification de campagne double au bénéfice des fonctionnaires et assimilés. En effet, l'UFAC indique qu'elle réaffirme sa volonté d'en obtenir le bénéfice pour les anciens combattants en Algérie, Tunisie et Maroc au même titre que les combattants des deux guerres mondiales et des guerres coloniales, dans le cadre de l'égalité des droits entre combattants. Elle souhaiterait que l'application d'une disposition allant en ce sens soit prévue dans la loi de finances pour 2002. Il le remercie de lui faire part de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001