accès des locaux
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées. Dans le cadre de rénovation ou de création, de nombreux artisans et commerçants de Haute-Marne prennent en compte l'accessibilité de leur établissement aux personnes handicapées. Cette attention engendre un surcoût parfois difficile à supporter pour les petits commerces. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les initiatives des commerçants et artisans soucieux de rendre leur établissement accessible aux personnes handicapées.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001