taxe sur les spectacles
Question de :
M. Christian Martin
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Martin * appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le décret 2000-1 de janvier 2000 qui a institué une taxe parafiscale sur les spectacles, destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Les aides sont dans la pratique versées aux professionnels ayant une licence de spectacle et réalisant plus de six manifestations par an. Les PMA (petites et moyennes associations) sont dans la situation ubuesque de devoir payer une taxe parafiscale sur leurs modestes budgets qui sont difficiles à boucler, au profit d'organisateurs professionnels, sans pouvoir elles-mêmes bénéficier des aides instaurées par le décret. Il lui demande si l'on ne pourrait pas envisager la mise en place d'une franchise de non-paiement pour les organismes n'ayant pas de licence de spectacle ou ne dépassant pas les six manifestations par an.
Auteur : M. Christian Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001