Question écrite n° 66660 :
pensions des invalides
11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les difficultés rencontrées par certains anciens combattants pour obtenir la reconnaissance des psychotraumatismes de guerre malgré la circulaire n° 075/DEF/SGA/DSPRS/DIR/XR/AL du 18 juillet 2000. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions d'application de ce texte ainsi que le nombre de dossiers présentés et celui des pensions militaires d'invalidité concédées à ce titre.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

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