Question écrite n° 66663 :
accidents du travail et maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation des accidents du travail. Actuellement, les accidentés du travail bénéficient d'une réparation forfaitaire dont les limites sont nombreuses : indemnités journalières inférieures à la perte de salaire subie, rentes calculées sur une partie seulement du taux d'incapacité physique permanente, insuffisante prise en charge de prestations de soins telles que la rééducation... La création prochaine d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante offre une opportunité de revoir l'ensemble du dispositif d'indemnisation des accidentés du travail. Aussi, compte tenu des attentes légitimes des accidentés du travail, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer l'indemnisation des préjudices subis par les accidentés du travail.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er octobre 2001

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