architectes
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi souhaite connaître de Mme la ministre de la culture et de la communication ses intentions sur une modification éventuelle de la loi de 1977 sur l'architecture. En effet, cette loi impose le recours à un architecte à partir d'un seuil de 170 mètres carrés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de diminuer ce seuil à 20 mètres carrés.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001