Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations des maires de nombreuses communes de l'Ain ayant accepté le passage de conduites de transport de gaz à haute pression sur leur territoire, au regard de la récente décision de la DRIRE Rhône-Alpes relative à Saint-Maurice-de-Beynost. En effet, les services déconcentrés de cette direction ont donné un avis défavorable à la délivrance du permis de construire un collège dans cette localité en raison de la proximité d'une telle infrastructure. Or, cette disposition ne tient pas compte de l'avis exprimé par Gaz de France qui ne s'opposait pas à ce projet de construction sous réserve de la mise en conformité de la canalisation à la charge des collectivités. De fait, les communes en question s'avèrent très pénalisées par rapport à d'autres puisqu'elles risquent de se voir refuser des opérations d'aménagement ou bien de devoir faire face à de lourdes dépenses de mise en conformité des infrastructures de transport de gaz ou d'autres hydrocarbures. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les éléments qui ont motivé la décision de ses services à Saint-Maurice-de-Beynost et, sur un plan général, quelles mesures il envisage de prendre afin de ne pas pénaliser le développement des communes qui accueillent ce type de réseaux tout en veillant à maintenir un niveau maximum de sécurité pour les populations.