bénévolat
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt son annonce de mesures spécifiques tendant à compléter la loi de 1901 relative aux associations (2 juillet 2001), demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives concrètes de l'action du Gouvernement à cet égard, après l'étude demandée au Conseil national de la vie associative (CNAVA), quant à la définition de mesures financières spécifiques à l'égard du bénévolat pour l'adapter au 21e siècle.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001